« Notre affaire tous » (1) et le CRILAN (2) ont déposé un recours devant le CONSEIL D’ETAT.
Un décret compromet la sûreté des installations nucléaires et la santé des populations concernées. L’association « Notre affaire tous » et le CRILAN ont déposé un recours devant le CONSEIL D’ETAT.
Sorti le 30/12/2015, publié le 3/1/2016, en pleine trêve des confiseurs, un décret (3) autorise, en catimini, les fabricants d’équipements sous pression nucléaire à déroger à leurs obligations essentielles de sécurité, réglementaires et légales.
En même temps que sa direction reconnaît à nouveau la possibilité d’un accident nucléaire majeur en Europe (donc statistiquement en France, pays le plus nucléarisé), peu après avoir organisé une nouvelle distribution de pastilles d’iode dans un périmètre abstrait et ridiculement réduit, l’Autorité de Sûreté Nucléaire, elle-même sous pression, a validé ce décret.
Ce dernier est, certes, à vocation générale, mais sa sortie quelques semaines avant l’arrivée du couvercle défectueux de la cuve de l’EPR, sous protection policière à Diélette-Flamanville, laisse à penser qu’elle n’est pas le fait du hasard.
Rappelons que les excès de carbone dans les aciers de la cuve, et du couvercle, fragilisent l’installation en cas de surpression. Le réacteur EPR pourrait ainsi bénéficier d’une dérogation au respect des nouvelles réglementations de 2005, mais aussi de celles de 1974. Avec de telles dérogations, le réacteur EPR serait le moins sûr de France, contrairement aux propos de propagande de ses promoteurs.
Le CRILAN, contacté par l’association nationale « Notre affaire à tous » a décidé de déposer avec cette dernière, un recours en annulation devant le Conseil d’État, de ce décret scélérat, et ce, avant la limite réglementaire du 03/03/2016.
L’intérêt national et marchand ne peut être invoqué en l’occurrence, comme il nous est parfois objecté. Il y va , non seulement du respect de l’État de Droit qui s’impose à tous, à l’État lui-même comme à chaque individu, mais aussi de la protection des travailleurs et des populations aux effets des faibles ou fortes doses de radioactivité sur la santé.
COMMUNIQUE DU 3 mars 2016
1. CRILAN : http://crilan.fr
2. Notre Affaire à Tous : http://www.notreaffaireatous.org
3. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/30/DEVP1429850A/jo/texte
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires